Conditions Générales de ventes


Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Boutique MSM et toute personne utilisant le site www.msmworkshop.fr ou .com. Les présentes conditions sont soumises à la loi française et en cas de contestation les tribunaux français seront seuls compétents. MSM Workshop se reserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et à effet immédiat. Il est entendu que « Vendeur » signifiant Msm workshop.

Propriété du site :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de msmworkshop, hors marques non affiliées citées sur celui-ci.

Nos produits :

– Les pédales prémodées en atelier sont toutes d’occasion sauf indication contraire

– Les pédales neuves sont achetées ou fabriquées pour vous. Vous trouverez la facture d’origine de l’achat qui peut être effectué sur internet ou en commerce sur Amiens, (nous choisissons le prix le plus bas) et vous trouverez aussi la facture de modification par msm.

– Switchs, accessoires et composants divers sont neufs sauf indication contraire

Notez que même sur un produit neuf que nous allons modifier, la garantie constructeur d’origine saute mais celle d’ MSM Workshop s’applique et ce, pour une durée de 2 ans à partir de la date d’expédition.

Prix et frais de port :

Les prix mentionnés s’entendent en Euros HT ( exonération de TVA ) et son sujets à des variations sans préavis. TVA non applicable, art. 293-B du CGI. Ils sont nets et sans escompte. Des frais supplémentaires pourront être demandés pour couvrir les frais de port sur un objet hors gabaris ou poids standard, ou pour couvrir l’assurance transport sur un effet de valeur par exemple. Ou pour une livraison par la poste a domicile selon le cas. Pour les envois internationaux, un cout supplémentaire vous sera demandé (étude au cas par cas).

Commande :

Les commandes peuvent être passées sur le site internet, ou par mail. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En choisissant d’acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés, le simple fait de passer commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement :

Le règlement des commandes s’effectue:

– Via votre compte sécurisé Paypal, CB par le module paypal ou Stripe.

– Par virement bancaire, RIB sur demande.

– Par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco,

IL EST IMPERATIF DE CONTACTER MSM WORKSHOP AVANT TOUT ENVOI DE CHEQUE OU COLIS !

L’encaissement est réalisé aléatoirement à la réception du chèque ou pendant la période de modification des effets. Les articles ne sont renvoyés qu’une fois le montant totalement acquité. Une facture sera envoyée au client par courrier email ou postal.

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

Livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans votre commande ou par point relay, après encaissement des paiements.

Les envois sont faits par la poste ou mondial relay selon le cas et au choix :

– Les pédales, câbles, et le renvoi d’intervention en atelier sont envoyées a défaut par mondial relay. Prévoir un cout supplémentaire pour un renvoi a domicile en colissimo 48h, la poste.

– Les kits et articles divers sont envoyés en format lettre/suivie le plus souvent. Format papier ou .pdf par email pour le document de montage. Pour des achats groupés de plusieurs articles, il peut être préférable de les expédier par colis (question de coût et de garantie du colis), auquel cas, les envois se font par mondial relay sans surcoût. Pour un envoi par la poste à domicile, un surcoût sera demandé au client.

Les délais :

Les délais sont variables selon la distance et les produits. Les précommandes sont données pour un délai moyen de 15jours. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Il en va de même en cas de dégâts/perte subit par le colis. Cela dit, la livraison étant assurée par un organisme extérieur et le suivi faisant foi de la bonne livraison ou non, par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au Vendeur Msm workshop. Et cela, y compris sur le travail déjà effectué et réglé au vendeur. Il incombe au transporteur de rembourser à valeur de l’assurance choisie.

Le Vendeur garantit l’expédition des produits. Néanmoins, les risques du transport sont à la charge du transporteur à compter de la sortie de l’entrepôt MSM Workshop. (Une éventuelle indemnisation pourra être demandée au transporteur lui même sur des envois assurés. L’atelier MSM prend en règle général soin d’assurer les colis mais ca n’est pas systématique. Le client pouvant en faire la demande également, dès lors, le client sera remboursé par le transporteur, a hauteur des frais remboursés dans le cadre de l’assurance souscrite.)

Disponibilité : Normalement en stock ou en précommande.

Délai d’expédition :

3 à 4 jours pour les articles achetés directement disponibles. En Atelier les modifications prennent 2 à 3 semaines, ce délai peut être plus long sur de nouveaux modèles, non affichés sur le site, ceci pour des raisons de qualité. Les précommandes sont envoyées sous 15zaine. Les délais sont voués a varier selon l’afflux atelier et sans préavis.

Délais de rétractation ou de retour :

Dans le cas de la vente à distance, la loi permet un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande. Le renvoi , durant le délai, du produit pour échange ou remboursement, est à la charge de l’acheteur.

Il existe cependant des conditions particulières qu’il est important de mentionner dans ces conditions générales de vente :

Pour le service en atelier :

Si le travail de modification, de customisation (peinture, perçage, esthétique, etc…) ou de fabrication est commencé, dès lors, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé. Si le modèle expédié par le client ne permet pas la modification (mauvaise version de circuit, etc..), le ou les effet(s) sont renvoyés à sa charge.

! Les retours ne sont pas acceptés sur les Kits !

Dès lors que la commande de kit est passée vous acceptez de fait, de recevoir le bien dématérialisé souhaité, avant la fin du délai de rétractation. En conséquent vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation.

Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré (s) par les soins du Vendeur.

A défaut, aucun échange ni remboursement ne pourront être effectués, sauf pour le client qui doit démontrer que le Produit comporte un vice conforme à ces présentes conditions générales de vente.

Garantie :

Msm Workshop garantie les pédales complètes neuves, sur une durée de 2 ans. Que ce soit fabriquées en neuve modifiées. Les modifications en Atelier, pour vos propres effets par contre, leur apportent une garantie de 3 mois. Il en va de même pour les pédale d’occasion vendues pré-modifiées.

Cette garantie concerne les pièces uniquement utilisées par la modification, et ce, dans le cadre d’une utilisation normale de la part du client. Le client renvoi, à ses frais, l’article défectueux et Msm workshop répare ou remplace le produit s’il est bien constaté comme défectueux, auquel cas, MSM WORKSHOP renvoie au client et à sa charge les produits. Si toutefois, aucune panne n’est constatée à réception du produit, les frais de renvois seront à la charge du client. MSM Workshop ne garantit pas les kits : une modification effectuée par vos soins n’engage que vous, MSM n’est pas responsable des dommages causés à votre matériel, et par la même, se réserve le droit de refuser tout retour ou réparation.

Transfert de propriété :

Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de ceux-ci.

Le contenu des documents de montage (.pdf ou papier) fournis avec les kits de modifications sont et restent propriétés de Msm Workshop. Vous vous engagez, après l’achat, à n’utiliser ces informations qu’a titre personnel exclusivement. A ne pas divulguer, partager, prêter ou donner, ces informations sous peine de poursuites.

Données personnelles :

MSM Workshop s’engage fermement à ne pas divulguer de son plein gré, à des tiers, les informations communiquées par le client. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.


Fermé les dimanche/Lundi et mardi matin.

MSM WORKSHOP

Mr Martinod guillaume EI

PICARDIE / SOMME.

email: atelier@msmworkshop.fr / téléphone 06 16 76 89 40

Artisan/Commercant Siret N°52293806700041 // Immatriculation au RCS et RM 522 938 067.